La fiscalité


La fiscalité

Les dividendes ne sont pas considérés comme une rémunération, mais comme des revenus de capitaux mobiliers. Ils peuvent être soumis à cotisations sociales, lorsque la part distribuée aux actionnaires (personnes physiques) excède 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant d’associé. Ils donnent lieu au paiement à la source des prélèvements sociaux. Après avoir payé l’impôt sur les sociétés, deux possibilités se présente : mettre ce solde en réserve ou le distribuer sous forme de dividendes. C’est à l’assemblée générale qui se réunit chaque année, de statuer sur les comptes de l’exercice écoulé et de décider de l’affection du résultat.

Tableau récapitulatif de la fiscalité des dividendes.

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