Droits de l’actionnaire


Droits de l'actionnaire Orange.

Chaque actionnaire est propriétaire d’une fraction du capital de la Société. Toute action donne droit, dans les bénéfices et l’actif social, à la quotité du capital qu’elle représente. Il a le droit de percevoir une partie des bénéfices de l’entreprise lorsque celle-ci en distribue, cette décision revenant à l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration (appelée à approuver les comptes annuels et affecter le résultat de l’exercice).

En sa qualité d’actionnaire, il a le droit de participer aux Assemblées générales de la Société, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et leurs modalités de détention (au nominatif, au porteur ou parts de FCPE).

Il dispose d’un droit de vote (une action donne une voix) qu’il exerce lors de ces assemblées. En application de la loi, des droits de vote double sont attribués en faveur de toutes les actions pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.

Pour participer à toute assemblée générale d’Orange, tout actionnaire dispose des possibilités suivantes :

  • Assister personnellement à l’Assemblée générale.
  • Voter par correspondance ou par Internet.
  • Donner pouvoir au Président de l’Assemblée.
  • Donner pouvoir à toute personne physique ou morale de son choix.